Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/07/2024
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet d'une commune qui a vu sa population augmenter, atteignant ainsi le seuil de 1 000 habitants dès janvier 2024. Cette augmentation lui a d'ailleurs été notifiée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui a publié les chiffres officiels. Cette augmentation suscite des interrogations quant aux conséquences financières et administratives pour ladite commune.
En conséquence, elle lui demande de lui préciser si cette augmentation de population permet à la commune de bénéficier immédiatement d'une augmentation des dotations de l'État et si l'indemnité des élus locaux peut être réévaluée en fonction de cette nouvelle population dès la publication des chiffres officiels par l'INSEE, ou s'il faut attendre les prochaines élections municipales pour appliquer ces changements.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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