Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 18/07/2024
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM).
En effet, plus de 55 000 ATSEM accomplissent au quotidien des missions éducatives auprès des élèves des écoles maternelles, fournissant un appui précieux aux enseignants. Professionnels de la petite enfance, ils participent aussi bien à l'accueil et à l'hygiène des enfants, à l'accompagnement des différentes activités pédagogiques rythmant la journée de classe, à la surveillance et l'animation des temps périscolaires, qu'à l'entretien des locaux et du matériel éducatif.
Leur rôle indispensable a ainsi été reconnu par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, qui clarifie leurs missions et rappelle leur appartenance à la communauté éducative (article 1). Ils ont aussi pu bénéficier d'une revalorisation salariale, au même titre que l'ensemble des agents de la fonction publique, avec l'augmentation successive du point d'indice de 3,5 % en juillet 2022 et d'1,5 % en juillet 2023, ainsi que l'attribution de 5 points d'indice majoré depuis janvier 2024. Leur déroulement de carrière a également été amélioré puisqu'il leur est désormais possible d'accéder au cadre d'emploi des animateurs territoriaux (catégorie B) par voie de concours interne (décret du 1er mars 2018, article 8).
Pour autant, même si ces mesures vont dans le bon sens, elles demeurent encore insuffisantes pour répondre au manque de reconnaissance dont souffrent les ATSEM, avec des salaires toujours trop faibles compte tenu de leurs qualifications et des nouvelles responsabilités qu'ils sont amenés à assumer, de leur charge de travail toujours plus élevée (obligation scolaire dès 3 ans, accueil périscolaire saturé) et de la pénibilité physique de leur métier.
Maillon essentiel pour aider les enfants à devenir autonomes et les sociabiliser au quotidien en plus d'être de véritables équipiers de la communauté éducative, ils doivent aujourd'hui être reconnus à leur juste valeur.
Elle souhaiterait donc savoir quelles nouvelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes légitimes de ces ATSEM, au regard de la revalorisation financière de leur cadre d'emploi comme de l'amélioration de leurs conditions de travail.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
La question est caduque
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