Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 11/07/2024
M. François Bonneau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les réponses à apporter aux victimes des scandales « Motorgate » et « Puretech ».
Les moteurs 1,2 TCe et DIG-T montés sur 400 000 véhicules produits entre octobre 2012 et juin 2016 font l'objet d'un scandale, le « Motorgate » depuis plusieurs mois. Également visé, le moteur 1,2 PureTech du groupe Stellantis. Les victimes de pannes anormales dues à des dysfonctionnements de ces moteurs se comptent en dizaines de milliers dans notre pays.
Les collectifs de victimes mis en place pointent la gestion « au cas par cas » de l'incident par les constructeurs, l'insuffisance de la prise en charge financière des réparations pouvant atteindre 10 000 euros et le manque de soutien du Gouvernement et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, dans beaucoup de cas, les véhicules ont été mis en circulation plus de cinq ans avant leur casse, soit au-delà du délai de prescription de droit commun établi en 2008.
Mais de nombreux usagers se trouvent aujourd'hui dans une situation inextricable, devant engager des frais de réparation considérables ou changer complètement de véhicule. Certains souffrent en outre de syndromes post-traumatiques à la suite d'une casse moteur survenue en circulation, parfois sur l'autoroute.
Il souhaite donc savoir quelles sont les solutions de soutien envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des victimes de pannes anormales survenues sur les véhicules équipés de moteurs 1,2 TCe, DIG-T et 1,2 Puretech.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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