Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 11/07/2024
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le financement de l'installation des radars automatiques dans les communes, notamment dans les zones rurales et périphériques.
Elle souhaite connaître les principales sources de financement, en dehors des amendes de police, pour l'installation des radars automatiques dans les petites et moyennes communes.
- page 3016
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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