Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 11/07/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France.
La carte électorale, plus communément appelée carte d'électeur, est le document prouvant l'inscription sur la liste électorale. Elle est délivrée partout en France métropolitaine et d'outre-mer gratuitement au domicile des électeurs et n'a pas de date limite de validité. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l'identité complète de l'électeur, son numéro national d'électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. Les ressortissants français établis à l'étranger, eux, ne disposent pas de ce document mais se voient attribuer une carte d'inscription consulaire qui justifie leur résidence à l'étranger et renseigne leur numéro national d'électeur. En revanche, aucune information n'est transmise sur l'adresse du bureau de vote.
Elle souhaiterait qu'une carte d'électeur adaptée aux particularités des Français de l'étranger, notamment du fait des variations de bureau de vote puisse leur être délivrée marquant ainsi leur pleine citoyenneté par l'exercice du droit de vote. À défaut, elle lui demande que soit élaborée une version numérique de ce document.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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