Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/07/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le COM, principal outil de pilotage stratégique de l'AEFE, définit les grandes orientations de l'agence et ce conformément au plan « cap 2030 » prévoyant le doublement du nombre d'élèves d'ici 2030 soit 700 000 élèves. Lors du conseil d'administration de l'AEFE le 25 juin 2024, il a été annoncé le report sine die de l'examen du projet de contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 compte tenu de la situation politique du pays. Pour rappel, le précédent COM pour la période 2021-2023 avait été validé en janvier 2022 et n'avait donc porté en pratique que sur deux exercices budgétaires dont l'un avait déjà été arrêté par le la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, limitant grandement la prévisibilité en ce qui concerne les moyens.
Il souhaiterait savoir si le COM sera bien présenté au prochain conseil d'administration de l'AEFE en novembre 2024. Il lui demande qu'à l'avenir le COM soit préparé, établi et validé bien en amont de la période qu'il couvre afin qu'il reste un outil de pilotage apportant des perspectives durables en termes de moyens.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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