Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 25/07/2024
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'entretien et l'aménagement des routes départementales.
Elle souhaite savoir si dans le cas d'une route départementale traversant une commune, l'entretien des arbres relève de la responsabilité du département ou de la commune.
En effet, il a été constaté que les équipes chargées de la coupe s'arrêtent en entrant dans la commune.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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