Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 20/06/2024
M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'urgence à traiter sérieusement les conséquences des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols sur de nombreuses habitations.
La Dordogne est un département particulièrement touché. En 2023, plus de 160 communes n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, soit une commune sur deux qui en avait fait la demande. Le taux de rejet est élevé et s'explique en partie par la prise en compte de critères complexes, éloignés des réalités locales. Les demandes de recours restent sans réponse. Les maires et les habitants concernés, qui constatent les dégâts sur les bâtiments et les voient s'aggraver, vivent ces rejets comme une profonde injustice. Ce sentiment d'injustice et d'abandon des pouvoirs publics est partagé par les élus et habitants des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, qui voient les experts des assurances refuser les demandes d'indemnisation. Ces difficultés sont évoquées depuis plusieurs années. Il est intervenu plusieurs fois auprès du ministre, qui répond que des assouplissements de critères et plus de transparence vont être apportés. Cependant, les modifications réglementaires prises n'améliorent pas de manière satisfaisante la prise en charge des sinistrés. Le récent rejet au Sénat de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile renvoyant à un futur texte à l'automne fait encore perdre du temps.
Aussi, il lui demande d'apporter des solutions rapides et concrètes pour répondre à la colère légitime qui monte.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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