Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/06/2024

Rappel de la question n°11270, publiée le 18/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°11270 posée le 18/04/2024 sous le titre : " Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2943

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.