Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/06/2024

Rappel de la question n°10296, publiée le 22/02/2024

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10296 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2882

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque