Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 20/06/2024
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D, dites « armes fantômes », sur le territoire national.
Elle souligne que les forces de l'ordre ont démantelé, en février 2024, un vaste réseau d'armes fabriquées avec des imprimantes 3D, à la suite d'affaires criminelles.
Elle constate que les imprimantes 3D peuvent aujourd'hui fabriquer très rapidement, et à moindre coût, des pièces détachées en plastique permettant de constituer une arme à feu, à l'aide de tutoriels accessibles très facilement sur des plateformes d'hébergement de vidéo en ligne ou sur le « dark web ».
Elle observe que les saisies d'armes fabriquées par des imprimantes 3D se multiplient partout sur le continent européen depuis quelques mois.
Elle précise que ces armes sont intraçables (sans numéro de série), puisque qu'elles sont fabriquées artisanalement, ce qui inquiète les forces de l'ordre et les enquêteurs.
À l'occasion de cette question, elle permet également de souligner que des pièces détachées (canon, détente) sont disponibles très facilement à l'achat sur internet, notamment sur des sites de revente en ligne et sur les réseaux sociaux.
Elle souhaite par conséquent lui demander si le Gouvernement entend prendre des mesures, en partenariat avec ses partenaires européens, afin de lutter contre ce phénomène sur le territoire national et sur le continent européen.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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