Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°11151, publiée le 11/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°11151 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2714

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque