Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°10464, publiée le 29/02/2024

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10464 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2741

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque