Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°10123, publiée le 15/02/2024

M. Aymeric Durox rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10123 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2720

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque