Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°11174, publiée le 11/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°11174 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2741

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque