Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-A) publiée le 06/06/2024
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs.
En France, il n'existe aucune législation sur les pièges à colle, qui sont cruels et inutiles pour les rongeurs mais aussi pour d'autres animaux qui meurent englués dans les pièges après une agonie de souffrances pendant plusieurs jours.
Plusieurs pays, comme la Belgique, le Pays de Galles, l'Islande, l'Angleterre, ont déjà légiféré sur le sujet pour interdire l'utilisation des pièges à colle sur leur territoire.
Il lui demande d'interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle.
- page 2562
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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