Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°11067, publiée le 04/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°11067 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2589

Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine

La question est caduque