Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°11068, publiée le 04/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°11068 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2574

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque