Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°07809, publiée le 13/07/2023

M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°07809 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2616

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque