Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07986 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Accord franco-algérien de 1968 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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