Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°08547, publiée le 05/10/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08547 posée le 05/10/2023 sous le titre : " Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2585

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.