Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08547 posée le 05/10/2023 sous le titre : " Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2585
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le