Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°07802, publiée le 13/07/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07802 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2585

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque