Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°09057, publiée le 16/11/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09057 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2611

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque