Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°09437, publiée le 14/12/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09437 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2585

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque