Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable

Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°09436, publiée le 14/12/2023

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n°09436 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2581

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.