Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°10695, publiée le 14/03/2024

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10695 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2611

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque