Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/06/2024
M. Dany Wattebled rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industriee et numérique les termes de sa question n°09878 posée le 01/02/2024 sous le titre : " Application du décret tertiaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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