Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP) appliquée à la filière bois. En effet, avec ce système de gestion des déchets, les metteurs sur le marché de produits du bâtiment prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation. Or les trois éco-organismes ont publié leurs tarifs 2024 applicables depuis le 1er mai et les hausses des éco-contributions vont de plus 10 % à plus 400 % selon les produits dans un secteur de la construction en pleine crise. De plus, ils annoncent une multiplication par 2 ou 3 de ces tarifs à l'horizon 2027. Cela pénalise ce matériau bio-sourcé qu'est le bois, disponible dans notre région Auvergne-Rhône Alpes et constitue une entrave au développement de ce type de produit dans la construction du futur. Certains produits bois se sont vu infliger au 1er mai 2024 des éco-contributions proches de 3 % du chiffre d'affaires avec une trajectoire entre 6 et 9 % minimum à l'horizon 2027. Dans le même temps, les produits de construction concurrents comme l'acier, le béton et même le PVC payent moins cher. Aussi, il lui demande s'il envisage de réexaminer les conséquences négatives de cette loi avec un rééquilibrage des tarifs des éco-organismes pour tous les produits de construction.
- page 2608
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Page mise à jour le