Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - RDPI) publiée le 30/05/2024

M. Saïd Omar Oili interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la programmation des investissements, avec calendrier, de la construction des infrastructures suivantes : la cité judiciaire de Mayotte ; le second centre pénitentiaire de Mayotte ; le centre de semi-libertés du centre pénitentiaire de Majikavo ; l'extension du site actuel du centre pénitentiaire de Majikavo.

- page 2345

Transmise au Ministère des armées et des anciens combattants


La question est caduque

Page mise à jour le