Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10902, publiée le 28/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10902 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2393

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque