Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10904, publiée le 28/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°10904 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2382

Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

La question est caduque