Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09720 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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