Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°09710, publiée le 18/01/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09710 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2405

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque