Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10129, publiée le 15/02/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10129 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2430

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.