Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10835 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2405
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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