Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux

Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10806, publiée le 21/03/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10806 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2409

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.