Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10543, publiée le 07/03/2024

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10543 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2392

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque