Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 30/05/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de la durée de validité du pass d'insertion par l'activité économique (« pass IAE »), limitée à 24 mois.
La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a prévu la fin de l'agrément obligatoire de Pôle emploi préalable aux embauches et la mise en place du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE).
Dans les territoires ruraux, comme c'est le cas en Saône-et-Loire, les associations intermédiaires permettent notamment à de nombreux retraités de poursuivre une activité, leur apportant un complément de revenu non négligeable.
Par ailleurs, dans le cadre du maintien à domicile, priorité que s'est fixée le Gouvernement, ces retraités actifs sont essentiels compte-tenu de l'accompagnement qu'ils apportent au quotidien aux bénéficiaires, particulièrement dans les secteurs géographiques peu denses.
La limitation à 24 mois du « Pass IAE » pour les retraités entraîne plusieurs conséquences. D'une part sur les retraités qui ne seront pour la plupart pas en mesure d'exercer une autre activité, et d'autre part sur les particuliers bénéficiaires qui ne disposeront plus du même accompagnement, entraînant parfois une véritable rupture sociale.
Alerté à ce sujet par des associations intermédiaires de son département, qui démontrent leur utilité depuis de nombreuses années, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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