Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10130, publiée le 15/02/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10130 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2387

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.