Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10130 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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