Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024
M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°09607 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Réforme du calcul des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2410
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.
Page mise à jour le