Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024
M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°09607 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Réforme du calcul des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
La question est caduque
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