Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10530, publiée le 07/03/2024

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°10530 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2421

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques.