Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024
M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°10530 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
La question est caduque
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