Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
M. Henri Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le trafic de la vente de cigarettes à la sauvette. Ce phénomène pose un sérieux problème : tout d'abord cela engendre d'importantes pertes fiscales pour l'État car les taxes sur le tabac, normalement perçues lors des ventes légales, ne sont pas collectées. En effet, le marché noir du tabac a considérablement augmenté ces dernières années. Les ventes ont augmenté de près de 30 % en 2020, principalement en raison de la hausse des taxes sur le tabac, se répercutant donc directement sur la vente de cigarettes. De plus, cette activité illégale favorise la croissance de réseaux criminels qui prospèrent grâce à ce commerce illicite. En outre, la vente de cigarettes à la sauvette soulève des préoccupations majeures en matière de santé publique. Ces produits échappent à tout contrôle sanitaire, ce qui signifie qu'ils peuvent contenir des substances nocives non réglementées et ainsi exposer les consommateurs à des risques pour leur santé. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir quelles actions spécifiques le ministère de l'intérieur envisage de mettre en place pour améliorer significativement la lutte contre la revente de cigarettes à la sauvette en France, et quelles mesures sont prévues pour réduire le pourcentage de cigarettes vendues illégalement, y compris par le renforcement des contrôles et des sanctions.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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