Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 30/05/2024
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention au sujet des risques cancérogènes au travail des mineurs en France.
En novembre 2023 paraissait, à l'initiative de la fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) de la confédération générale du travail (CGT), après sept ans de travail, un ouvrage décrivant les risques cancérogènes professionnels des mineurs en France par fiche de poste et par secteur géographique. Ces fiches de poste envisagent les risques pour presque tous les minerais et les bassins miniers. Ce recueil a pour fonction de permettre un suivi adapté afin de dépister les cancers professionnels le plus tôt possible pour permettre une rémission après leur traitement.
La survenue d'un nombre croissant de cancers professionnels et de maladies respiratoires chez les anciens mineurs, véritable catastrophe sanitaire « à retardement » due à une prévention primaire insuffisante des risques lorsqu'ils étaient en activité et à une mauvaise information des possibilités de bénéficier du suivi post professionnel, est à l'origine de ce travail.
Aujourd'hui encore, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, les travailleurs de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil, continuité de l'ancienne mine de charbon, sont exposés à des risques cancérogènes et ne se voient pas fournir de fiche de postes d'exposition aux risques par l'employeur.
Le 11ème alinéa du préambule à la Constitution de la République impose à l'État de protéger la santé de toute personne. Il est donc urgent d'identifier précisément les effets de ces risques pour la population des mineurs et anciens mineurs.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir pour que soit effectuée, par Santé publique France ou l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), une enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France, et ceci pour deux raisons. La première, pour mieux adapter les suivis post professionnel des anciens mineurs. La deuxième, pour que la prévention dans les nouvelles mines, dont l'ouverture a été annoncée, soit la plus parfaite possible.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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