Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Else Joseph interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement (APL). Si les APL constituent le principal mécanisme redistributif en matière de politique de logement en France et qu'elles bénéficient à un certain nombre de ménages (c'est le cas des 70 % des ménages du premier quartile), on constate que la part des APL qui est dédiée au paiement des charges énergétiques n'a guère augmenté depuis 18 ans. Or, au cours de cette même période et surtout au cours de ces dernières années, on a constaté l'augmentation de certains coûts, comme les factures d'électricité (augmentation de 200 % depuis 2006 et de 45 % depuis deux ans). Le forfait charges des APL n'a cependant connu qu'une faible revalorisation depuis 2006. On a surtout constaté ces dernières années une diminution du budget APL en France, du nombre d'allocataires et de leur montant. Le résultat est que le forfait charges ne couvre que faiblement les charges locatives (seulement 18 % du total factures en 2023 contre 42 % en 2013). Dans les conditions actuelles, la revalorisation du forfait charges des APL est une nécessité.
Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage dans ce domaine.
- page 2408
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Page mise à jour le