Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/05/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n°10753 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Projet de loi de souveraineté énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2305
Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
La question est caduque
Page mise à jour le