Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/05/2024

Rappel de la question n°10754, publiée le 21/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10754 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2328

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque