Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 23/05/2024
M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'allongement des délais de délivrance des titres d'identité pour les candidats aux examens.
En effet, ces derniers ont l'obligation de présenter à cette occasion une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Ces candidats déposent par conséquent leur demande de renouvellement dans des délais raisonnables, afin de s'assurer de recevoir leur document à temps pour la passation des épreuves et des concours.
Or, du mois d'avril à celui de septembre, ces demandes sont en forte hausse, conduisant à un allongement important des délais de traitement. Cette situation, bien identifiée par les services de l'État, pénalise plusieurs dizaines de candidats sans qu'une solution de secours ne leur soit proposée. Ils craignent d'être empêchés de passer l'examen auquel ils se présentent, et certains d'entre eux le sont effectivement.
Cette situation place également en difficulté d'autres concitoyens, contrains de renoncer à des déplacements ou voyages à l'étranger.
Si un plan d'urgence a été lancé en 2022 pour améliorer ces délais de délivrance, force est de constater que le retard accumulé - notamment sous l'effet de la pandémie Covid-19 - n'a toujours pas été résorbé.
Dans ce contexte très préoccupant qui pénalise injustement nos concitoyens, il lui semble indispensable que le Gouvernement mette en oeuvre dans les plus brefs délais une nouvelle stratégie nationale pour accélérer significativement le traitement administratif des demandes de titres d'identité. Il lui demande en particulier si, pour ce qui concerne les candidats aux concours pour l'année 2024, la présentation d'un récépissé de demande de carte nationale d'identité ou de passeport de plus d'un mois, ou tout autre justificatif de domicile pourraient permettre au candidat de passer son examen.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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