Question de Mme DANIEL Karine (Loire-Atlantique - SER) publiée le 23/05/2024
Mme Karine Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date des prochaines élections municipales et métropolitaines.
En 2020, le premier tour du scrutin municipal et métropolitain a été convoqué le 15 mars.
En raison de la crise sanitaire, le second tour de ce scrutin, prévu initialement le 22 mars 2020, a été aménagé et reporté au 28 juin 2020. De nombreux conseils municipaux élus dès le premier tour de scrutin ont été installés en mai 2020. Les assemblées municipales et métropolitaines élues le 28 juin 2020, ont été installées en juillet suivant. Les élus municipaux et métropolitains dont le mandat doit, en application de la règle de droit, durer six ans, s'interrogent légitimement sur le report éventuel de la date des élections municipales annoncées pour 2026.
Elle lui demande si les dates du prochain renouvellement des assemblées municipales et métropolitaines seront différenciées selon que lesdites assemblées aient été installées en mars 2020 ou juillet 2020 et si le renouvellement de ces assemblées sera convoqué à une date postérieure à juin 2026.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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