Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/05/2024

Rappel de la question n°10622, publiée le 14/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10622 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2024 - page 2186

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque