Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/05/2024

Rappel de la question n°10653, publiée le 14/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10653 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2024 - page 2166

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque